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Les cartes canadiennes sont protégées par le droit d’auteur © 2001 DMTI Spatial Inc., sont publiées sous la marque de commerce CanMap® et sont produites par DMTI Spatial Inc. sous licence de Sa Majesté la Reine en Droit au Canada avec la permission de Natural Resources Canada.

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Par les présentes, DMTI Spatial Inc. (“DMTI”) vous confère une licence non-exclusive et intransférable d’utilisation des CanMap Streetfiles (“Le Produit sous licence“) accessible par le présent site web, sous réserve des termes et conditions qui suivent :
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Sweden: Based upon electronic data Ó National Land Survey Sweden.
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Article 3 : Garantie

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Article 4 : Protection de la vie privée

Le fichier d'annuaire fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous les N° 347418 et N°353165. Le maître du fichier est : Filtech - GROUP/ addresse 92492 Sèvres Cedex. Toute personne justifiant de son identité a le droit d'obtenir communication des données la concernant, reprises sur ce service Internet, ainsi que la rectification ou la suppression (sans frais) de toute donnée à caractère personnel qui la concerne. De la même manière, toute personne justifiant de son identité pourra solliciter l'extraction des données la concernant. Afin de s'assurer que les demandes émanent bien des personnes concernées, celles-ci seront formulées par courrier ordinaire au maître du fichier accompagnées de la copie d'une pièce justificative d'identité. Les demandes émanant de personnes morales devront en outre être accompagnées d'une preuve du pouvoir de représentation de la personne physique qui exprime ces demandes. Le droit d'accès, de rectification ou de suppression peut également s'exercer en envoyant un e-mail à dir-commerciale@groupadress.com. (Pas d'e.mail anonyme). Le maître du fichier s'engage expressément à procéder aux modifications ou suppressions qui seraient souhaitées à l'occasion de ces demandes. En aucun cas l'information contenue dans ce service Internet ne peut être louée, vendue, cédée, ou mise à disposition d'un tiers à titre gracieux ou onéreux et sous quelque forme que ce soit.

Article 5 : Droit applicable

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Article 6 : Généralités

Si l'une quelconque des stipulations des conditions d’utilisation est nulle, elle sera réputée non écrite, mais n'entraînera pas la nullité des conditions d’utilisation dans leur entier.